Le groupe américain accuse son partenaire d’avoir violé un accord datant de 2011, prenant prétexte de son rachat du groupe Nokia. Samsung refuse de verser des indemnités et menace de nouveaux retards de paiement. Nouveau rebondissement dans la guerre des brevets que se livrent à l’échelle mondiale les poids lourds du secteur technologique: Microsoft a lancé vendredi sa première procédure judiciaire contre Samsung, qu’il accuse de rupture de contrat. «Microsoft a engagé une procédure légale contre Samsung» devant un tribunal new-yorkais «pour faire respecter notre contrat», annonce l’avocat de Microsoft, David Howard, dans un message publié sur un blog officiel du groupe américain. Les grands groupes technologiques ont multiplié ces dernières années les plaintes les uns contre les autres pour violation de brevets, la bataille la plus en vue étant celle que se livrent devant les instances judiciaires de plusieurs pays Samsung et un autre groupe informatique américain Apple. C’est en revanche la première procédure lancée par Microsoft contre Samsung, d’après une source proche du dossier. «L’excuse» Nokia David Howard explique que Samsung et Microsoft avaient passé un accord croisé concernant l’utilisation de leurs brevets respectifs en 2011. Le groupe sud-coréen avait à l’époque accepté de payer des redevances à Microsoft pour utiliser des brevets de téléphonie mobile de ce dernier dont se sert le système d’exploitation Android de Google. Samsung utilise ce logiciel pour faire fonctionner ses smartphones et tablettes, aux côtés de toute une série d’autres fabricants. Dans sa plainte, dont l’AFP a pu consulter une copie, Microsoft accuse le groupe sud-coréen de n’avoir pas honoré en temps et en heure un paiement prévu à l’automne dernier, après l’annonce de l’achat par le groupe informatique américain du fabricant de téléphones portables finlandais Nokia. Samsung a finalement payé mais refuse de verser des indemnités pour son retard de paiement et menace, selon Microsoft, de violer le contrat à nouveau. Le groupe américain demande donc un procès devant des jurés pour confirmer la validité du contrat, même après l’achat de Nokia, et réclame en plus des indemnités à Samsung. Les montants des redevances dues par le groupe sud-coréen et des indemnités réclamées par Microsoft étaient expurgées car jugées confidentielles dans la copie de la plainte consultée par l’AFP. «Nous n’engageons pas de procédure légale à la légère, en particulier contre une entreprise avec laquelle nous avons eu un partenariat long et productif.» David Howard, avocat de Microsoft Samsung a «utilisé l’acquisition (de Nokia) comme une excuse pour rompre son contrat», fait valoir David Howard. «Curieusement, Samsung n’a pas demandé à la justice de décider si l’achat de Nokia invalidait son contrat avec Microsoft, probablement parce qu’il savait que sa position était sans fondement», relève-t-il. Une porte-parole de Samsung aux Etats-Unis, contactée par l’AFP, s’est contentée d’indiquer que le groupe sud-coréen allait «examiner la plainte en détail et déterminer les mesures adéquates pour y répondre». «Nous n’engageons pas de procédure légale à la légère, en particulier contre une entreprise avec laquelle nous avons eu un partenariat long et productif», que Microsoft espère «continuer», note encore pour sa part David Howard. «Nous demandons simplement à la justice de régler notre désaccord.» Depuis la signature du contrat de 2011, Samsung a triplé ses ventes de smartphones et est devenu le numéro un mondial sur ce marché devant Apple, avec encore 74,3 millions d’appareils écoulés au deuxième trimestre, soit une part de marché de 25,2%, selon le cabinet de recherche IDC. Le groupe sud-coréen s’est ainsi imposé comme le représentant le plus en vue d’Android, qui fait fonctionner au total 85% des portables vendus dans le monde, contre seulement 2,7% pour le logiciel concurrent Windows Phone de Microsoft, selon un autre cabinet, Strategy Analytics. Le principal utilisateur de Windows Phone est justement Nokia avec sa gamme Lumia, qui a été conçue en szupartenariat avec Microsoft et se vend surtout en Europe

Le groupe américain accuse son partenaire d’avoir violé un accord datant de 2011, prenant prétexte de son rachat du groupe Nokia. Samsung refuse de verser des indemnités et menace de nouveaux retards de paiement.

Nouveau rebondissement dans la guerre des brevets que se livrent à l’échelle mondiale les poids lourds du secteur technologique: Microsoft a lancé vendredi sa première procédure judiciaire contre Samsung, qu’il accuse de rupture de contrat. «Microsoft a engagé une procédure légale contre Samsung» devant un tribunal new-yorkais «pour faire respecter notre contrat», annonce l’avocat de Microsoft, David Howard, dans un message publié sur un blog officiel du groupe américain.
Les grands groupes technologiques ont multiplié ces dernières années les plaintes les uns contre les autres pour violation de brevets, la bataille la plus en vue étant celle que se livrent devant les instances judiciaires de plusieurs pays Samsung et un autre groupe informatique américain Apple. C’est en revanche la première procédure lancée par Microsoft contre Samsung, d’après une source proche du dossier.
«L’excuse» Nokia

David Howard explique que Samsung et Microsoft avaient passé un accord croisé concernant l’utilisation de leurs brevets respectifs en 2011. Le groupe sud-coréen avait à l’époque accepté de payer des redevances à Microsoft pour utiliser des brevets de téléphonie mobile de ce dernier dont se sert le système d’exploitation Android de Google. Samsung utilise ce logiciel pour faire fonctionner ses smartphones et tablettes, aux côtés de toute une série d’autres fabricants.
Dans sa plainte, dont l’AFP a pu consulter une copie, Microsoft accuse le groupe sud-coréen de n’avoir pas honoré en temps et en heure un paiement prévu à l’automne dernier, après l’annonce de l’achat par le groupe informatique américain du fabricant de téléphones portables finlandais Nokia. Samsung a finalement payé mais refuse de verser des indemnités pour son retard de paiement et menace, selon Microsoft, de violer le contrat à nouveau. Le groupe américain demande donc un procès devant des jurés pour confirmer la validité du contrat, même après l’achat de Nokia, et réclame en plus des indemnités à Samsung. Les montants des redevances dues par le groupe sud-coréen et des indemnités réclamées par Microsoft étaient expurgées car jugées confidentielles dans la copie de la plainte consultée par l’AFP.
«Nous n’engageons pas de procédure légale à la légère, en particulier contre une entreprise avec laquelle nous avons eu un partenariat long et productif.»
David Howard, avocat de Microsoft
Samsung a «utilisé l’acquisition (de Nokia) comme une excuse pour rompre son contrat», fait valoir David Howard. «Curieusement, Samsung n’a pas demandé à la justice de décider si l’achat de Nokia invalidait son contrat avec Microsoft, probablement parce qu’il savait que sa position était sans fondement», relève-t-il. Une porte-parole de Samsung aux Etats-Unis, contactée par l’AFP, s’est contentée d’indiquer que le groupe sud-coréen allait «examiner la plainte en détail et déterminer les mesures adéquates pour y répondre». «Nous n’engageons pas de procédure légale à la légère, en particulier contre une entreprise avec laquelle nous avons eu un partenariat long et productif», que Microsoft espère «continuer», note encore pour sa part David Howard. «Nous demandons simplement à la justice de régler notre désaccord.»
Depuis la signature du contrat de 2011, Samsung a triplé ses ventes de smartphones et est devenu le numéro un mondial sur ce marché devant Apple, avec encore 74,3 millions d’appareils écoulés au deuxième trimestre, soit une part de marché de 25,2%, selon le cabinet de recherche IDC. Le groupe sud-coréen s’est ainsi imposé comme le représentant le plus en vue d’Android, qui fait fonctionner au total 85% des portables vendus dans le monde, contre seulement 2,7% pour le logiciel concurrent Windows Phone de Microsoft, selon un autre cabinet, Strategy Analytics. Le principal utilisateur de Windows Phone est justement Nokia avec sa gamme Lumia, qui a été conçue en partenariat avec Microsoft et se vend surtout en Europe

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